Nos conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Thomas STOECKLEN, domicilié 12 rue de Soultz – 68700 UFFHOLTZ – FRANCE (Siret : 52238128400010), sur le site internet www.tsapiculture.fr.

N°TVA : FR30522381284

Acceptation des CGV

En passant commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les CGV. Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de ladite commande.

Caractéristiques des produits

Description : Les produits et leurs caractéristiques essentielles (origine, type de miel, format, conditionnement, goût, arômes) sont décrits sur le site avec le plus grand soin. En cas d’erreur manifeste, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.
Disponibilité : Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Origine et traçabilité : Le miel peut provenir de différentes régions; les informations d’origine, de production et de récolte sont fournies lorsque disponibles.

Prix et modalités de paiement

Prix : Les prix affichés incluent la TVA lorsque celle-ci est applicable. Dans le cas où le vendeur est non-assujetti à la TVA, les prix indiqués ne comprennent pas de TVA et ne comportent pas de taxe sur valeur ajoutée. Les frais de livraison restent indiqués avant validation de la commande.
Paiement : Le paiement est assuré par les moyens indiqués sur le site (carte bancaire, paiement électronique, etc.). Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Sécurité : Les paiements sont sécurisés par Stripe via la solution WooCommerce. Le vendeur ne stocke pas les informations de paiement sensibles.

Commande et déconfirmation

Processus : Le client passe commande en suivant les étapes du processus de commande et reçoit une confirmation par voie électronique.
Confirmation : La commande est considérée comme acceptée lorsqu’elle est confirmée par le vendeur par courrier électronique.
Annulation et modification : Toute demande d’annulation ou de modification après confirmation doit être adressée rapidement au vendeur. Le vendeur se réserve le droit d’accepter ou non l’annulation selon l’état de la commande et les produits impliqués.

Livraison

Zones et délais : La livraison est disponible selon les zones géographiques indiquées sur le site. Les délais indiqués sont des estimations.
Frais de livraison : Ils sont calculés et indiqués lors du passage en caisse.
Réception : Le client est responsable de vérifier l’état du colis à la livraison et d’émettre des réserves immédiates en cas de dommages.

Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, selon les conditions prévues par la loi applicable, en retournant les produits dans leur emballage d’origine et en l’état (nous ne pourrons accepter les articles incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou salis).
Exceptions : Le droit de rétractation peut être exclu ou limité pour certains produits (par exemple, miel ouvert ou périssable), conformément à la loi applicable.

Échanges et remboursements

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander l’échange ou le remboursement selon les conditions prévues par la loi.
Processus : Le client doit contacter le vendeur dans les délais impartis et retourner le ou les produits concernés selon les instructions fournies.

Garanties

Le vendeur garantit que les produits sont conformes à leur description et exempts de défauts connus au moment de l’expédition.
Aucune autre garantie, expresse ou tacite, n’est fournie.

Responsabilité

Le vendeur est responsable de la bonne exécution des commandes dans les limites de la loi.
Le vendeur n’est pas responsable des retards ou dommages imputables à des tiers partenaires (transporteurs) ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure).

Protection des données personnelles

Collecte : Les données personnelles collectées sont utilisées pour traiter les commandes et communiquer sur le suivi.
Consentement : Le client donne son consentement à la collecte et au traitement des données lors de la commande.
Droit d’accès et de suppression : Le client peut accéder, corriger ou supprimer ses données conformément à la réglementation applicable sur la protection des données.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, design) sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent au vendeur ou à ses partenaires.

Loi applicable et juridiction compétente

Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre amiablement. A défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.

Dispositions diverses

Divisibilité: Si une ou plusieurs dispositions des CGV sont tenues pour non valides ou inexécutables, les autres dispositions restent en vigueur.
Langue: Les CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version en français fait foi.

Coordonnées et service client

– Nom de l’entreprise : Thomas STOECKLEN
– Adresse: 12 rue de Soultz – 68700 Uffholtz
– Email: tsapiculture@gmail.com

Thomas STOECKLEN – C.G.V – Novembre 2025